L’employeur est-il obligé de démarrer un trajet de réintégration pour ses travailleurs en maladie de longue durée ? Quand peut-il le faire ?
Si le travailleur marque son accord à ce sujet, l’employeur peut démarrer un trajet de réintégration à partir du premier jour de maladie.
Dans tous les cas, les employeurs seront tenus de faire évaluer par le médecin du travail le potentiel de travail de leurs travailleurs après 8 semaines d’incapacité et, le cas échéant, de démarrer un processus de réintégration.
Pour les employeurs qui occupent plus de 20 travailleurs, une sanction est prévue si un processus de réintégration n’est pas entamé dans les 6 mois à compter du début de la maladie, pour les personnes qui ont un potentiel de travail.
Quelle est la répartition des tâches entre les différents médecins impliqués dans ma réintégration ? Que font le médecin du travail, le médecin-conseil de la mutualité et mon médecin traitant ? Comment communiquent-ils ensemble ?
La liste des tâches des médecins concernés est fondamentalement revue. Le médecin traitant et le médecin du travail pourront désormais assumer plus de tâches et devront rester en contact (notamment via la plate-forme TRIO qui devrait être opérationnelle sous peu).
En cas d’incapacité de travail de plus d’un mois, le médecin traitant, par exemple, doit envoyer le certificat médical via cette plate-forme TRIO au médecin du travail concerné. Les médecins traitants seront également pénalisés s’ils produisent un trop grand nombre de certificats médicaux (les employeurs pourront signaler les certificats « suspects » à l’inspection sociale, via un point de contact spécial).
Le médecin du travail évaluera dorénavant aussi le potentiel de travail des travailleurs en incapacité de travail (évaluation de leurs capacités restantes) et jouera ainsi dorénavant un rôle de coordination dans la réintégration des malades de longue durée. Son rôle est également renforcé. Ainsi, il pourrait par exemple donner son autorisation pour une reprise du travail progressive avec maintien des indemnités de maladie (actuellement, cette tâche revient au médecin-conseil de la mutualité). L’invitation à une évaluation médicale serait également obligatoire et le fait de ne pas y donner suite serait sanctionné. Pour le reste, l’accent sera mis davantage sur un contact entre le médecin du travail et les travailleurs en incapacité (au plus tard après un mois de maladie, par exemple par le biais d’un questionnaire).
Quand puis-je être sanctionné en tant que personne malade en procédure de réintégration ?
Actuellement, votre indemnité de maladie peut être suspendue si vous ne donnez pas suite à une invitation du médecin-conseil de la mutualité. Cette mesure est élargie à l’invitation du médecin du travail dans le cadre d’un trajet de réintégration.
En ce moment, vous pouvez perdre 2,5% de votre indemnité si vous ne donnez pas suite à l’invitation du coordinateur Retour au travail. Cette sanction passe à 10% de votre indemnité et est élargie à une invitation du service régional de l’emploi et/ou du médecin du travail.
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