Calcul des pensions et périodes assimilées, où en est-on?

    Calcul des pensions et périodes assimilées, où en est-on?
In Je suis (presque) pensionné.e

Ma pension sera-t-elle moins élevée si je pars en pension anticipée ?  

Oui, votre pension sera toujours plus basse si vous partez en pension anticipée. Ceci s’explique par le fait que vous n’avez pas, dans ce cas, une carrière complète de 45 ans. Vous obtenez alors le nombre d’années que vous avez à votre compteur, divisé par 45. Le montant est donc réduit de façon proportionnelle. 

En plus, ce gouvernement introduit un malus de pension pour les travailleurs qui quittent le circuit du travail avant l’âge légal de la pension. A partir de 2026, votre pension sera réduite de 2% (et 4% à partir de 2030, puis de 5% à partir de 2040) par année de départ anticipé par rapport à l’âge légal de la pension.

Le travailleur qui, à sa pension anticipée, compte 35 années de « travail effectif » et 7.020 jours de travail effectif à son compteur, échappera au nouveau malus de pension. Dans ce cadre, les congés pour soins comptent comme travail effectif, ce qui n’est pas le cas des périodes de maladie et de chômage. 

Les périodes de chômage seront-elles encore prises en compte pour ma pension ?

Cela dépend.

Les périodes de chômage qui débutent après la date de l’Accord de coalition (31 janvier 2025) ne seront plus prises en compte au dernier salaire gagné, mais à un « salaire fictif limité » (= au droit annuel minimum).

Toutefois, si vous comptabilisez déjà plusieurs périodes d’assurance sociale durant votre carrière, il est possible que les périodes de chômage ne soient plus prises en compte. Le poids des assimilations dans la carrière de pension est limité. A partir de 2031, 20% de la carrière maximum peuvent être constitués de périodes assimilées. Ce plafonnement sera introduit graduellement à partir de 2027. Ce plafonnement ne compte pas pour les périodes de maladie et de congé pour soins.

Les périodes de chômage ne sont pas prises en compte comme « travail effectif » pour l’accès à la pension minimum, la dispense du malus de pension en cas de pension anticipée et pour la pension anticipée à 60 ans, après 42 ans de travail effectif.

Puis-je me constituer des droits de pension durant un crédit-temps ?

Oui, les périodes de crédit-temps sont prises en compte pour la constitution de la pension, mais…

Pour le crédit-temps fin de carrière (= emploi de fin de carrière), il y a désormais une assimilation à un « salaire fictif limité » ou « droit annuel minimum ». En cas de prise de pension, cela peut entraîner une perte de pension par rapport à la situation dans laquelle le travailleur serait resté à temps plein.

Les crédits-temps avec motif de soins sont généralement pris en compte comme travail effectif. Les autres crédits-temps (par exemple pour le motif de formation) ne sont pas pris en compte comme du travail effectif.

Les périodes de maladie ou d’invalidité sont-elles prises en compte pour la pension ?

Les périodes d’incapacité de travail sont prises en compte pour la constitution de la pension, mais pas dans toutes les situations en ce qui concerne l’accès. L’incapacité de travail ne compte pas comme travail effectif pour la pension anticipée à 60 ans, après 42 ans de carrière, ni pour le bonus ou le malus. Il est donc possible que les périodes de maladie vous obligent à travailler plus longtemps, ou vous donnent moins rapidement accès au bonus ou encore, qu’elles impliquent qu’un malus vous sera plus vite appliqué.

Quel est le poids des assimilations?

Le poids des assimilations dans la carrière de pension est limité. A partir de 2031, 20% maximum de la carrière seront constitués de périodes assimilées. Ce plafonnement sera introduit graduellement à partir de 2027. Ce plafonnement ne s’applique pas pour les périodes de maladie et de congés pour soins.

Puis-je me constituer des droits de pension pendant un RCC (prépension) ?

Oui, mais… Le montant de l’assimilation sera réduit. Les périodes de RCC qui prennent cours à partir de la date de l’Accord de coalition (31 janvier 2025) seront dorénavant assimilées à un « salaire fictif limité » ou « droit annuel minimum ». Les périodes de RCC ne sont pas prises en compte comme travail effectif. Le régime du RCC disparaîtra d’ailleurs progressivement, seul le RCC médical continuerait à exister.

Les périodes de chômage économique sont-elles intégralement prises en compte ?

Pas toujours. Les périodes de chômage temporaire ne sont pas prises en compte comme travail effectif pour le malus de pension en cas de pension anticipée et pour la pension anticipée après 42 ans de travail effectif.

Mes années d’études seront-elles prises en compte pour ma pension ?

Uniquement si vous décidez de les racheter. Ce régime de rachat des années d’études est plus coûteux si vous n’effectuez pas ce rachat dans les 10 années qui suivent la fin de vos études.
 

Posts liés