J’ai été licencié et je dois pouvoir bénéficier d’un RCC au terme de ma période de préavis. Mon droit au RCC est-il garanti ?
Depuis la réforme des pensions, il n’est en principe plus possible d’entrer dans un régime de RCC (ancienne prépension), à l’exception du RCC pour raisons médicales.
Des mesures transitoires ont toutefois été prévues pour certains travailleurs licenciés avant les dates de suppression des différents régimes de RCC. Si votre licenciement est intervenu avant ces dates et que vous remplissez les conditions d’âge et de carrière prévues par la réglementation applicable à votre régime de RCC, vous pouvez encore bénéficier de ces dispositions transitoires, même si votre préavis se termine après ces dates.
Les travailleurs qui bénéficient déjà d’un RCC conservent quant à eux leurs droits. La réponse dépend toutefois du régime de RCC concerné, de la date de votre licenciement, de votre âge, de votre carrière professionnelle et, le cas échéant, de la situation de votre entreprise (restructuration ou licenciement collectif).
En cas de doute, prenez rapidement contact avec votre centrale professionnelle ou votre section régionale de la FGTB afin de vérifier votre situation individuelle.
Posts liés